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LEGITEXT000035486262 FR

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2017-07-24

Les groupes de métiers, les classes et les options au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont modifiés dans l'annexe au présent arrêté.

Arrete 2017-07-24

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2017-07-24

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2016 Art. Annexe IV, Art. Annexe VII, Art. Annexe IX, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVII

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