LEGITEXT000035471502
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Décret n° 2017-1309 du 29 août 2017 portant modification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2017-1309 2017-08-29
Art. 1 Décret n° 2017-1309 du 29 août 2017 portant modification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-209 du 3 mars 2008 Art. 2
Decret 2017-1309 2017-08-29
Art. 2 Décret n° 2017-1309 du 29 août 2017 portant modification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-209 du 3 mars 2008 Art. 2-1
Decret 2017-1309 2017-08-29
Art. 3 Décret n° 2017-1309 du 29 août 2017 portant modification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
Decret 2017-1309 2017-08-29
Art. 4 Décret n° 2017-1309 du 29 août 2017 portant modification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.