LEGITEXT000035459666
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Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-08-22
Art. 1 Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 Art. 2-1
Arrete 2017-08-22
Art. 2 Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.