Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2004 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2004 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : SPÉCIALITÉ TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION, Art. 8, Art. 9
L'annexe à l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé en ce qui concerne les concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2017.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2004 Art. Annexe