LEGITEXT000035458588
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Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-08-22
Art. 1 Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2003 Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5
Arrete 2017-08-22
Art. 2 Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.