LEGITEXT000035458520
FR
FR
Arrêté du 16 août 2017 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-08-16
Art. 1 Arrêté du 16 août 2017 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 septembre 2011 Art. null
Arrete 2017-08-16
Art. 2 Arrêté du 16 août 2017 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense
Ouvrir la source officielle
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.