LEGITEXT000035458082
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Arrêté du 18 août 2017 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys d'examens professionnels d'avancement de grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-08-18
Art. 1 Arrêté du 18 août 2017 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys d'examens professionnels d'avancement de grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2010 Art. 3, Art. 5, Art. 8
Arrete 2017-08-18
Art. 2 Arrêté du 18 août 2017 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys d'examens professionnels d'avancement de grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2010 Art. 10, Art. 11, Art. 12
Arrete 2017-08-18
Art. 3 Arrêté du 18 août 2017 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys d'examens professionnels d'avancement de grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2010 Art. 3, Art. 4
Arrete 2017-08-18
Art. 4 Arrêté du 18 août 2017 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys d'examens professionnels d'avancement de grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.