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LEGITEXT000035458082 FR

Arrêté du 18 août 2017 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys d'examens professionnels d'avancement de grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2017-08-18

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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