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Décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1418 du 28 novembre 2014 Art. 2, Art. null
A bord des navires à passagers, jusqu'au 30 septembre 2018, les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont embarqués dans les quantités suivantes : une arme à impulsion électrique et un générateur d'aérosol par agent tels que mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article précité.
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D5442-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D5764-2, Art. D5774-2, Art. D5784-2, Art. D5794-2
L'article 2 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 .
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.