LEGITEXT000035451040
FR
FR
Décret n° 2017-1298 du 22 août 2017 modifiant le décret n° 2015-1064 du 20 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2017-1298 2017-08-22
Art. 1 Décret n° 2017-1298 du 22 août 2017 modifiant le décret n° 2015-1064 du 20 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »
Ouvrir la source officielle
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
Decret 2017-1298 2017-08-22
Art. 2 Décret n° 2017-1298 du 22 août 2017 modifiant le décret n° 2015-1064 du 20 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »
Ouvrir la source officielle
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2017-1298 2017-08-22
Art. Décret n° 2017-1298 du 22 août 2017 modifiant le décret n° 2015-1064 du 20 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 Art. null