LEGITEXT000035448976
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Arrêté du 14 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-08-14
Art. 1 Arrêté du 14 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2017-08-14
Art. 2 Arrêté du 14 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Arrete 2017-08-14
Art. 3 Arrêté du 14 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.