LEGITEXT000035429396
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Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 1
Arrete 2017-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 2-3
Arrete 2017-07-17
Art. 3 Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
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Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.
Arrete 2017-07-17
Art. 4 Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.