LEGITEXT000035429015
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Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-08-03
Art. 1 Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2017 Art. null
Arrete 2017-08-03
Art. 2 Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2017 Art. null
Arrete 2017-08-03
Art. 3 Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2017 Art. null
Arrete 2017-08-03
Art. 4 Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.
Arrete 2017-08-03
Art. 5 Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
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La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.