LEGITEXT000035429004
FR
FR
Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-08-08
Art. 1 Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2011 Art. null
Arrete 2017-08-08
Art. 2 Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.