LEGITEXT000035375723
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Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-07-21
Art. 1 Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 13 mai 2015
Arrete 2017-07-21
Art. 2 Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 13 mai 2015 Art. 1
Arrete 2017-07-21
Art. 3 Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.