Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche et l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 avril 2016 Art. 5, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2015 Art. 6, Art. null

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.