LEGITEXT000035343545
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Décret n° 2017-1209 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2017-1209 2017-07-31
Art. 1 Décret n° 2017-1209 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
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Le décret du 19 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Decret 2017-1209 2017-07-31
Art. 2 Décret n° 2017-1209 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012 Art. 3
Decret 2017-1209 2017-07-31
Art. 3 Décret n° 2017-1209 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012 Art. 5
Decret 2017-1209 2017-07-31
Art. 4 Décret n° 2017-1209 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012 Art. null
Decret 2017-1209 2017-07-31
Art. 5 Décret n° 2017-1209 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.