LEGITEXT000035299028
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Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2011 Art. 1
Arrete 2017-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
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Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2017.
Arrete 2017-07-05
Art. 3 Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
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La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.