Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 mai 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 12, Sct. Section 1 : Aptitude physique, Sct. Sous-section 1 : Exigences médicales générales, Art. 16, Art. 16 bis, Art. 16 ter, Art. 16 quater, Art. 16 quinquies, Sct. Sous-section 2 : Contenu et modalités de l'examen d'aptitude physique, Art. 16 sexies, Sct. Section 2 : Aptitude psychologique, Art. 16 septies, Art. 16 octies, Art. 16 nonies, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 23 bis, Art. 23 ter, Art. 25, Art. 29 bis, Art. 29 ter, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 13 avril 2015 Art. 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.