LEGITEXT000035211648
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Arrêté du 5 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mars 2011 Art. 2
Arrete 2017-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.