Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

L'arrêté du 22 février 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 2011 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 2011 Art. 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.