Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13 bis, Art. null

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2016 Art. 2 bis

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2016 Art. 7 bis

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.