LEGITEXT000034955151
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Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2017 Art. 8
Arrete 2017-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.