LEGITEXT000034945649
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Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-05-24
Art. 1 Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 août 1997 Art. 3-1
Arrete 2017-05-24
Art. 2 Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
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La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.