LEGITEXT000034898451
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Décret n° 2017-1093 du 9 juin 2017 relatif à l'étiquetage des emballages de semences
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-1093 2017-06-09
Art. 1 Décret n° 2017-1093 du 9 juin 2017 relatif à l'étiquetage des emballages de semences
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°81-605 du 18 mai 1981 Art. 12
Decret 2017-1093 2017-06-09
Art. 2 Décret n° 2017-1093 du 9 juin 2017 relatif à l'étiquetage des emballages de semences
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.