Arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 juin 2006 Art. 2121-6, Art. 2121-7, Art. 2121-9, Art. 2123-1, Art. 2125-1, Art. 2125-2, Art. 2125-3, Art. 2125-4

Les secteurs des emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly mentionnés à l'article 5 du décret du 1er août 2003 susvisé et aux articles 1er et 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé et dont la responsabilité des missions de sécurité et de paix publiques incombe à la police nationale en application de l'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2000 susvisé sont définis conformément au tableau figurant en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2010 Art. 1

Pour l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2018.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.