LEGITEXT000034891502
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Ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Ordonnance 2017-1092 2017-06-08
Art. 1 Ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L138-9
Ordonnance 2017-1092 2017-06-08
Art. 2 Ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-4
Ordonnance 2017-1092 2017-06-08
Art. 3 Ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5123-1
Ordonnance 2017-1092 2017-06-08
Art. 4 Ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine
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Le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.