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LEGITEXT000034877883 FR

Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2017-05-24
Art. 2 Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe I, Art. Annexe IX

Arrete 2017-05-24
Art. 3 Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe VI

Arrete 2017-05-24
Art. 4 Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe VIII

Arrete 2017-05-24
Art. 5 Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Arrete 2017-05-24
Art. 6 Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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