LEGITEXT000034797348
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Arrêté du 28 avril 2017 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-04-28
Art. 1 Arrêté du 28 avril 2017 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure
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Est classée au b du 1° de la catégorie C mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure
La carabine à répétition manuelle de la marque TROY, modèle Pump Action Rifle.
Arrete 2017-04-28
Art. 2 Arrêté du 28 avril 2017 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure
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Les caractéristiques techniques de l'arme mentionnée à l'article 1er sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.
Arrete 2017-04-28
Art. 2-1 Arrêté du 28 avril 2017 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure
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Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrete 2017-04-28
Art. 3 Arrêté du 28 avril 2017 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.