LEGITEXT000034776149
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Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-05-10
Art. 1 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2016 Art. 1
Arrete 2017-05-10
Art. 2 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2016 Art. 2
Arrete 2017-05-10
Art. 3 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.