Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1991 Art. 1er bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1991 Art. 6 bis

La circulaire du 18 mars 1991 relative au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau est abrogée.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1991 Sct. ANNEXES, Art. Annexe I

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1991 Art. Annexe II

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1991 Art. Annexe III