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Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
L'arrêté du 23 juin 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2016 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2016 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2016 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2016 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2016 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2016 Art. 8
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2017.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.