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Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école , Art. D331-65, Art. D331-66, Art. D331-67
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique., Art. D335-38, Art. D335-39, Art. D335-40, Art. D335-41, Art. D335-42, Art. D335-43, Art. D335-44, Art. D335-45, Art. D335-46, Art. D335-47
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-48
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-123
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-128-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-138
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-158
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-485 du 15 juin 1972 Art. 10 - Décret n°72-485 du 15 juin 1972
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.