LEGITEXT000034616274
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Décret n° 2017-793 du 5 mai 2017 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante du brevet des métiers d'art pour les candidats des sections européennes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-793 2017-05-05
Art. 1 Décret n° 2017-793 du 5 mai 2017 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante du brevet des métiers d'art pour les candidats des sections européennes
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-136
Decret 2017-793 2017-05-05
Art. 2 Décret n° 2017-793 du 5 mai 2017 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante du brevet des métiers d'art pour les candidats des sections européennes
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.