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Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe I (IV)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 27 avril 2017 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VII
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 8 juin 2017 à l'exception des dispositions des articles 2 et 3 qui sont applicables à partir du 1er septembre 2017 et des dispositions des articles 4 et 5 qui sont applicables à partir du 20 mai 2018.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.