LEGITEXT000034534738
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Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-03-30
Art. 1 Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe I
Arrete 2017-03-30
Art. 2 Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe IV
Arrete 2017-03-30
Art. 3 Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2017.
Arrete 2017-03-30
Art. 4 Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.