LEGITEXT000034529587
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Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-04-11
Art. 1 Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
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L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux annexés à l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé est modifiée pour la spécialité suivante
Génie chimique - Génie des procédés (Annexe).
Arrete 2017-04-11
Art. 2 Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
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Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.
Arrete 2017-04-11
Art. 3 Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-04-11
Art. Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2013 Art. Annexe