LEGITEXT000034523752
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Décret n° 2017-666 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2017-666 2017-04-27
Art. 1 Décret n° 2017-666 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 Art. 3
Decret 2017-666 2017-04-27
Art. 2 Décret n° 2017-666 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 Art. Annexe III
Decret 2017-666 2017-04-27
Art. 3 Décret n° 2017-666 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 Art. Annexe V
Decret 2017-666 2017-04-27
Art. 4 Décret n° 2017-666 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 Art. Annexe VI
Decret 2017-666 2017-04-27
Art. 5 Décret n° 2017-666 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.