Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition

Le décret du 13 octobre 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 Art. 20

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 Sct. TITRE III : POSITION HORS CADRES., Art. 25, Art. 26, Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 Art. 38-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 Art. 44

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.