LEGITEXT000034349338
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Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
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Les annexes II et III de l'arrêté du 30 novembre 2016 susvisé sont complétées par les listes fixées en annexe du présent arrêté.
Arrete 2017-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
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La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-03-27
Art. Annexe Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 novembre 2016 Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite)