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Décret n° 2017-403 du 27 mars 2017 portant extension et modification du décret n° 95-738 du 10 mai 1995 créant la réserve naturelle des landes de Versigny (Aisne)
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le décret n° 95-738 du 10 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-738 du 10 mai 1995 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-738 du 10 mai 1995 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-738 du 10 mai 1995 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-738 du 10 mai 1995 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-738 du 10 mai 1995 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-738 du 10 mai 1995 Art. 12
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.