LEGITEXT000034288299

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Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art.

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2017-03-22

Art. 1 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Arrete 2017-03-22

Art. 2 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2013 Art. 1

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Art. 3 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2013 Art. 3

Arrete 2017-03-22

Art. 4 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2013 Art. 5

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Art. 5 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2013 Art. 6

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Art. 6 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2013 Art. 8

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Art. 7 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2013 Art. 8-1

Arrete 2017-03-22

Art. 8 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2017-03-22

Art. Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2013 Art. null