LEGITEXT000034288249
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Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-03-03
Art. 1 Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2010 Art. 1
Arrete 2017-03-03
Art. 2 Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2015 Art. 2, Art. 5
Arrete 2017-03-03
Art. 3 Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.
Arrete 2017-03-03
Art. 4 Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.