LEGITEXT000034287635

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Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2017-392 2017-03-24

Art. 1 Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 Art. 1

Decret 2017-392 2017-03-24

Art. 2 Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 Art. 1

Decret 2017-392 2017-03-24

Art. 3 Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 Art. 3

Decret 2017-392 2017-03-24

Art. 4 Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 Art. 4

Decret 2017-392 2017-03-24

Art. 5 Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 Art. 5

Decret 2017-392 2017-03-24

Art. 6 Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.