LEGITEXT000034224947
FR
FR
Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-03-10
Art. 1 Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 janvier 2011 Art. 2
Arrete 2017-03-10
Art. 2 Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Arrete 2017-03-10
Art. 3 Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.