LEGITEXT000034210693
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Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-03-16
Art. 1 Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2016 Art. 4
Arrete 2017-03-16
Art. 2 Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2016 Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
Arrete 2017-03-16
Art. 3 Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.