LEGITEXT000034189554
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Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-03-09
Art. 1 Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2016 Art. 1
Arrete 2017-03-09
Art. 2 Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2016 Sct. Section 2 : Traitement relatif à la prédemande de passeport et de carte nationale d'identité
Arrete 2017-03-09
Art. 3 Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2016 Art. 5
Arrete 2017-03-09
Art. 4 Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2016 Art. 6
Arrete 2017-03-09
Art. 5 Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels
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Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.