LEGITEXT000034184569
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Arrêté du 2 février 2017 abrogeant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-02-02
Art. 1 Arrêté du 2 février 2017 abrogeant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8
Arrete 2017-02-02
Art. 2 Arrêté du 2 février 2017 abrogeant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.