LEGITEXT000034100925
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Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-02-15
Art. 1 Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2012 Art. 1
Arrete 2017-02-15
Art. 2 Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2012 Art. 3
Arrete 2017-02-15
Art. 3 Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2012 Art. 4
Arrete 2017-02-15
Art. 4 Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2012 Art. 5
Arrete 2017-02-15
Art. 5 Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.