LEGITEXT000034075201
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Décret n° 2017-213 du 20 février 2017 modifiant la composition du conseil scientifique en pharmacie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-213 2017-02-20
Art. 1 Décret n° 2017-213 du 20 février 2017 modifiant la composition du conseil scientifique en pharmacie
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D633-2
Decret 2017-213 2017-02-20
Art. 2 Décret n° 2017-213 du 20 février 2017 modifiant la composition du conseil scientifique en pharmacie
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.