LEGITEXT000034072258
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Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-02-15
Art. 1 Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2002 Art. 2
Arrete 2017-02-15
Art. 2 Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat
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Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.